Immunisation et évaluation de dossiers

Quel est le rôle de Santé publique Ottawa selon la Loi sur l’immunisation des élèves?

Chaque année, Santé publique Ottawa (SPO) est responsable de revoir et de maintenir à jour les dossiers d’immunisation des élèves inscrits dans les écoles de la ville, conformément à la Loi sur l’immunisation des élèves (LIE). Cette loi vise à s’assurer que les élèves reçoivent les vaccins requis pour fréquenter l’école ou qu’ils soumettent des exemptions médicales ou non médicales valides.

Pour l’année scolaire 2026-2027, SPO révise les dossiers des élèves nés en 2019 et en 2009 (habituellement âgés de 7 et 17 ans).

Lorsque les dossiers sont incomplets ou qu’aucune exemption valide n’a été soumise, SPO émet un Avis d’immunisation incomplète, informant les parents ou tuteurs légaux des vaccins manquants et des étapes à suivre pour mettre à jour le dossier ou soumettre une exemption. Si l’information demandée n’est pas reçue avant la date limite indiquée (habituellement un mois), SPO émet un Avis de suspension, accordant un mois supplémentaire pour se conformer avant que l’élève ne soit suspendu de l’école, conformément à la Loi sur l’immunisation des élèves.

Quel est le rôle des directions d’école selon la LIE?

Même si Santé publique Ottawa (SPO) gère la collecte et l’évaluation des dossiers d’immunisation, les directions d’école jouent un rôle clé dans l’application de la loi et la communication pendant le processus d’évaluation.

Les écoles n’évaluent pas si un élève satisfait aux exigences de la LIE et ne décident pas des suspensions. Ces responsabilités relèvent exclusivement de SPO.

Les directions d’école ou d’établissement doivent veiller à respecter les exigences de la LIE :

• Fournir les renseignements sur les élèves, à la demande de SPO.
• Aider à diffuser les renseignements importants concernant la vaccination et la santé publique, à la demande de SPO.
• Appuyer la mise en œuvre des ordres de suspension ou d’exclusion émis par le médecin-hygiéniste local en vertu de la LIE ou de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS).

Bien que les écoles ne collectent pas les dossiers d’immunisation, elles jouent un rôle essentiel en s’assurant que les familles sont informées de leurs responsabilités et en respectant les consignes de SPO pendant les périodes de suspension.

Rappel concernant la confidentialité :

• Les dossiers d’immunisation des élèves et les renseignements médicaux connexes sont strictement confidentiels et protégés par les lois sur la protection de la vie privée. Le personnel scolaire ne doit en aucun cas partager des renseignements sur le statut vaccinal ou la suspension d’un élève avec d’autres familles. Si des parents ou tuteurs ont des questions ou des préoccupations concernant l’immunisation, veuillez les diriger vers Santé publique Ottawa.

Quel est le rôle des parents ou tuteurs légaux selon la LIE?

Les parents et tuteurs sont responsables de :

• S’assurer que leur enfant respecte les exigences de la LIE — soit en complétant le calendrier de vaccination exigé pour chaque maladie désignée, soit en soumettant une exemption valide du ministère de la Santé à Santé publique Ottawa (SPO).
• Déclarer les vaccins reçus à SPO (le cas échéant) — à noter : les fournisseurs de soins de santé ne transmettent généralement pas cette information à SPO.
• Utiliser le site www.EtreParentAOttawa.ca/immunisation pour soumettre les dossiers, prendre rendez-vous ou en apprendre davantage sur le processus.

Les enfants et les jeunes sans fournisseur de soins primaires ou faisant face à des obstacles peuvent recevoir des services d’immunisation par l’intermédiaire de :

• Les enfants avant tout - Initiative Avoir ses vaccins à jour
• Centre de santé et de bien-être communautaire de SPO

• Vérifiez la liste quotidienne envoyée par Santé publique Ottawa pour confirmer quels élèves sont suspendus à partir d’aujourd’hui.
• Assurez-vous que tout le personnel concerné en contact avec les élèves soit informé tout en respectant la confidentialité.
• Consultez le guide d'utilisation Kiteworks pour obtenir de l'aide pour accéder à la liste.  

• Informez le personnel du secrétariat du processus pour répondre aux parents, tuteurs et aux élèves.
• Rappelez-leur de ne pas accepter de dossiers d’immunisation à l’école; tous les dossiers doivent être soumis directement à Santé publique Ottawa.
• Fournissez-leur un langage standard à utiliser avec les parents ou tuteurs :
  « Veuillez contacter directement Santé publique Ottawa pour toute question liée aux dossiers d’immunisation ou au statut de suspension. Les écoles ne participent pas à l’évaluation des dossiers ni à la prise de décision. »

• Si un élève suspendu se présente à l’école, informez poliment le parent ou tuteur et l’élève de la suspension et de l’obligation légale de garder l’élève à la maison jusqu’à ce qu’il soit autorisé par Santé publique Ottawa.
• Bien que la suspension commence légalement aujourd’hui, vous pouvez accorder une journée de grâce pour permettre aux familles de réagir et de s’organiser. Dès le deuxième jour, l’élève ne doit plus assister aux cours avant d’être autorisé.
• Utilisez un langage clair et fournissez le lien www.EtreParentAOttawa.ca/immunisation pour les étapes suivantes.

• Pour les parents, tuteurs et le public :
  • Pour des questions liées à la vaccination ou pour soumettre des dossiers d’immunisation, communiquez avec la ligne téléphonique publique de Santé publique Ottawa au 613-580-6744.
• Pour le personnel scolaire seulement :
  • La ligne directe pour les directions d'école est accessible au 613-580-2889 pour des questions liées aux processus scolaires et au statut vaccinal des élèves. Veuillez noter que des infirmières ne répondent pas à cette ligne et que les questions cliniques ne peuvent pas y être traitées. Ne partagez pas ce numéro avec les parents/tuteurs.

• Si un élève est malade ou en voyage pendant la suspension, rappelez aux familles que la période de suspension continue et se termine à la date finale indiquée.
• Si un parent affirme que le dossier d’immunisation est à jour, mais que l’élève est toujours suspendu, conseillez-lui de contacter directement Santé publique Ottawa (SPO) pour vérification.
• Si l’élève est autorisé par SPO, son nom ne devrait plus figurer sur la liste de suspension le lendemain.

• Les dossiers d’immunisation sont des renseignements personnels protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Ne partagez ni ne discutez des détails de suspension d’un élève avec d’autres membres du personnel, élèves ou familles.
• Orientez toute demande externe vers Santé publique Ottawa.

• Informez Santé publique Ottawa (SPO) via la ligne directe pour directions d’école (613-580-2898) si vous identifiez des familles nécessitant un soutien supplémentaire.
• Si vous remarquez des erreurs dans la liste des suspensions (ex. : élève qui ne fréquente plus l’école), contactez rapidement SPO via la ligne directe pour directions d'école pour que la base de données soit mise à jour.

1) En quoi consiste le processus d’évaluation des dossiers de vaccination?

• Le processus d’évaluation des dossiers de vaccination est une révision des dossiers de vaccination des enfants effectuée par Santé publique Ottawa afin de s’assurer de leur conformité à la Loi sur l’immunisation des élèves (LIE). 

2) Qui examine les dossiers de vaccination des élèves?

• Santé publique Ottawa (SPO) est responsable de l’examen et du maintien des dossiers de vaccination. SPO peut également émettre un avis de suspension pour les élèves qui ne satisfont pas aux exigences prévues par la Loi sur l’immunisation des élèves (LIE). Les écoles ne sont pas responsables de déterminer si un élève respecte ou non les exigences de la LIE.

3) Les suspensions liées à la vaccination sont-elles émises en vertu de la Loi sur l’éducation?

• Non. Les suspensions liées à la vaccination sont émises en vertu de la Loi sur l’immunisation des élèves (LIE), qui est une loi distincte de la Loi sur l’éducation.
• La Loi sur l’éducation, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et la Loi sur l’immunisation des élèves sont des lois de l’Ontario disponibles sur le site Web des lois de l’Ontario. Aucune de ces lois ne prévaut sur les autres.
• La Loi sur l’immunisation des élèves (LIE) vise à protéger les enfants d’âge scolaire (élémentaire et secondaire) contre les maladies graves désignées dans cette loi.

1) Les écoles peuvent-elles recueillir ou transmettre les dossiers de vaccination au nom des familles?

• Non. Les écoles ne doivent pas recueillir les dossiers de vaccination ni les formulaires d’exemption. Les parents et tuteurs doivent les soumettre directement à Santé publique Ottawa en suivant les instructions à l’adresse suivante : EtreParentAOttawa.ca/immunisation.

 2) Qu’est-ce qu’une exemption à la vaccination?

• Une exemption permet à un élève de fréquenter l’école sans avoir reçu tous les vaccins obligatoires, pour des raisons médicales ou non médicales (convictions religieuses ou de conscience), tel que le permet la Loi sur l’immunisation des élèves (LIE).
• Santé publique Ottawa (SPO) gère toutes les demandes d’exemption. Les écoles ne sont pas responsables d’examiner ni de recueillir les documents relatifs à une exemption.
• Les parents et tuteurs qui souhaitent en savoir plus peuvent communiquer directement avec SPO au 613-580-6744 ou visiter EtreParentAOttawa.ca/immunisation.
• *À noter : En cas d’éclosion d’une maladie évitable par la vaccination, les élèves ayant une exemption ne seront pas autorisés à fréquenter l’école pendant toute la durée de l’éclosion, pour leur protection et pour éviter une propagation accrue.

3) Que faire si un parent, un tuteur ou un élève apporte son dossier de vaccination à l’école?

• Les écoles ne doivent pas recueillir de renseignements liés à la vaccination. Les parents et tuteurs doivent être dirigés vers le site www.EtreParentAOttawa.ca/immunisation pour soumettre directement le dossier de vaccination de leur enfant à Santé publique Ottawa.

4) Où diriger les parents ou tuteurs qui souhaitent mettre à jour le dossier de vaccination de leur enfant?

• Les parents et tuteurs peuvent visiter www.EtreParentAOttawa.ca/immunisation pour mettre à jour le dossier de vaccination de leur enfant.

• Si un parent ou tuteur a besoin de soutien supplémentaire – par exemple, en raison de barrières linguistiques ou d’une méconnaissance du système – le personnel scolaire peut :

  • Référer la famille au travailleur d'établissement de l’école (si disponible);

  • Encourager la famille à visiter un Centre de santé et de bien-être communautaire de SPO, où le personnel peut aider à mettre à jour les dossiers, évaluer les besoins en vaccination et même administrer les vaccins manquants;

  • Communiquer avec la Ligne directe pour les administrateurs scolaires de SPO (réservée au personnel scolaire) au 613-580-2889 pour obtenir du soutien ou signaler une famille nécessitant un suivi.

5) Combien de temps faut-il à Santé publique Ottawa pour mettre à jour un dossier de vaccination soumis en ligne ou par télécopieur?

• SPO peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables pour mettre à jour un dossier soumis en ligne ou par télécopieur.

6) Que faire si des parents ou tuteurs nous informent que le médecin de leur enfant a confirmé que le dossier est à jour?

• Informer les parents et tuteurs qu’ils doivent contacter SPO au 613-580-6744 pour vérifier le statut du dossier.
  Il est possible que le dossier soit à jour chez le fournisseur de soins de santé, mais que SPO ne l’ait pas encore reçu. SPO ne reçoit pas automatiquement les mises à jour des fournisseurs de soins. Il revient aux parents et tuteurs de s’assurer que tous les vaccins obligatoires ont bien été transmis à SPO.

1) Où les élèves peuvent-ils recevoir les vaccins manquants s’ils n’ont pas de médecin de famille?

• Santé publique Ottawa et Enfants Avant Tout offrent des cliniques de vaccination de routine. Pour plus de détails, consultez : www.EtreParentAOttawa.ca/immunisation.
• Les familles confrontées à des obstacles peuvent se rendre à l’un des Centre de santé et de bien-être communautaire de SPO, où des vaccins de routine sont offerts.
• Certaines cliniques médicales sans rendez-vous offrent également la vaccination.

2) Comment aider les familles qui font face à des obstacles et ont besoin de soutien supplémentaire?

• Encouragez les familles à visiter un Centre de santé et de bien-être communautaire de SPO, où elles peuvent apporter le dossier de vaccination complet de leur enfant. Une infirmière de santé publique sera sur place pour examiner le dossier, administrer les vaccins requis et mettre à jour le dossier dans le système provincial.
• Si la famille ne peut pas se rendre dans un centre, invitez-les à communiquer avec SPO au 613-580-6744.
• Avec la permission de la famille, l’école peut transmettre à SPO les coordonnées du médecin de l’enfant. Un membre du personnel de SPO communiquera directement avec ce professionnel.
• Le personnel scolaire peut également signaler la famille à SPO en utilisant la Ligne directe pour les directions d'école au 613-580-2889. Un membre de SPO fera un suivi avec la famille pour résoudre la situation.

3) Que faire si un parent ou tuteur ne parle ni le français ni l’anglais et a besoin d’aide pour mettre à jour le dossier de vaccination de son enfant?

• Identifiez ces familles à SPO. Elles seront contactées avec l’aide de services de traduction téléphonique.
• Remettez aux parents ou tuteurs une copie des lettres traduites de SPO (voir section « Communications de Santé publique Ottawa »). L’Avis de dossier vaccinal incomplet et l’Avis de suspension sont disponibles en 8 langues : arabe, bengali, chinois, portugais, russe, somali, espagnol et vietnamien.
• Référez les parents et tuteurs à l’agent ou agente de liaison multiculturelle de votre école, si ce service est offert.

1) Les écoles recevront-elles un avis préalable indiquant quels élèves risquent une suspension?

• Dans certains cas, les conseils scolaires peuvent demander des renseignements pour aider les écoles à repérer les élèves à risque de suspension. Il est recommandé que les écoles communiquent de manière proactive avec ces familles pour les aider à mettre à jour le dossier de vaccination de leur enfant et ainsi éviter une suspension, lorsque possible.

2) Comment saurons-nous quels élèves figurent sur la liste de suspension? 

• Une liste électronique sera envoyée chaque matin via Kiteworks (Protocole de transfert de fichiers sécurisé) une fois que les suspensions auront débuté (voir la section Échéanciers). 
• Les écoles doivent ouvrir et examiner la liste de suspension chaque jour.
• Ce processus se poursuivra jusqu’au retour de tous les élèves ou jusqu’à la fin de la période de suspension de 20 jours.

3) Que faire si un parent ou tuteur amène son enfant à l’école, mais que le nom figure encore sur la liste de suspension?

• Les écoles peuvent accorder une journée de grâce le premier jour de suspension. Toutefois, les parents et tuteurs doivent être informés que l’élève ne peut pas retourner en classe tant que Santé publique Ottawa (SPO) n’a pas reçu l’information requise ou que la période de suspension de 20 jours scolaires n’est pas terminée. 
• Demandez au parent ou tuteur de communiquer avec SPO pour vérifier l’état du dossier de vaccination de leur enfant.
• L’élève ne doit pas être admis en classe et doit attendre au secrétariat jusqu’à ce qu’il retourne à la maison.
• Si le parent ou tuteur croit qu’une erreur s’est produite ou que le dossier a été transmis mais pas encore traité, il doit contacter SPO au 613-580-6744. Le traitement d’un dossier peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables après sa soumission.
• Si la famille a besoin d’un soutien supplémentaire, signalez-la à SPO en appelant la Ligne directe pour les directions d'école au 613-580-2889.
• En cas de doute concernant les procédures à l’école ou pour obtenir du soutien supplémentaire, contactez le surintendant ou la surintendante de votre conseil scolaire. 

4) Les suspensions pour vaccination s’appliquent-elles aux élèves de 18 ans ou plus?

• Non. La Loi sur l’immunisation des élèves (LIE) s’applique uniquement aux élèves âgés de 17 ans et moins. Les élèves de 18 ans ou plus ne sont pas visés par la suspension et ne devraient pas apparaître sur la liste de suspension.
• Si un élève de plus de 18 ans y figure par erreur, il est tout de même autorisé à fréquenter l’école. Veuillez contacter la Ligne directe pour les directions d'école de SPO au 613-580-2889 pour corriger rapidement la liste. 

5) Les suspensions s’appliquent-elles aux élèves inscrits à un stage coopératif (co-op)?

• Oui. Les élèves de 17 ans et moins inscrits à un stage coopératif sont considérés comme des élèves réguliers et sont assujettis à une suspension en vertu de la LIE si leur dossier de vaccination n’est pas à jour.
• S’ils sont suspendus, ils ne doivent pas se présenter à leur stage ni aux cours en présentiel, tant que SPO ne les autorise pas à revenir à l’école. 

6) Que se passe-t-il si un élève suspendu est en vacances ou malade pendant la période de suspension?

• La période de suspension de 20 jours scolaires prévue par la LIE se poursuit, même si l’élève est absent pour cause de maladie, de voyage ou autre.
• L’élève demeure suspendu jusqu’à ce que SPO confirme que son dossier est complet ou qu’une exemption valide est en dossier.
• La suspension prend fin à la date finale indiquée dans la section Échéanciers, que l’élève ait été présent à l’école ou non.
• Si vous savez qu’un élève figurant sur la liste sera absent pour une longue période (ou pour toute la durée de la suspension), il est recommandé d’en informer SPO en appelant la Ligne directe pour les directions d'école au 613-580-2889.

7) Les élèves qui sont absents en raison d’une suspension en vertu de la Loi sur l’immunisation des élèves (LIE) seraient-ils touchés par les nouvelles exigences du ministère de l’Éducation en matière d’assiduité et de participation prévues dans la Loi de 2026 donnant la priorité à la réussite des élèves?

• Site Web : Visitez www.EtreParentAOttawa.ca/immunisation pour obtenir des renseignements à jour sur les vaccins, les exigences et la façon de soumettre les dossiers.
• Ligne directe pour les directions d'école de SPO : Composez le 613-580-2889 — ligne téléphonique réservée au personnel et aux directions d'école pour parler avec un membre de SPO au sujet des suspensions d’élèves ou pour toute question urgente.
• Ligne téléphonique pour les parents, tuteurs et le public : Ils peuvent composer le 613-580-6744 pour obtenir de l’aide concernant la soumission des dossiers, la prise de rendez-vous ou pour toute question générale sur la vaccination.

Les dates des cliniques de vaccination en milieu scolaire sont disponibles sur le site Web Être parent à Ottawa, sous la section « Dates de clinique ». Veuillez consulter le site pour connaître l’horaire de votre école.

• SPO communique avec les écoles à l’avance pour fixer les dates des cliniques. Les écoles doivent prévoir un espace privé et accessible pour la tenue de la clinique.
• En raison du nombre élevé d’écoles participantes et des délais requis entre les doses de vaccin, il est très difficile de déplacer la date d'une clinique. Les écoles sont donc encouragées à éviter toute modification, sauf en cas de nécessité absolue.

• SPO fournira tout le matériel nécessaire. Les écoles pourraient devoir fournir certains articles de base comme des tables, des chaises, des tapis de gymnastique pour un poste de récupération ainsi qu’un accès aux bacs de recyclage et de déchets.

• Le personnel scolaire sera sollicité pour appuyer certaines tâches telles que faire descendre les élèves, les diriger vers la clinique, surveiller la zone d’attente ou fournir les listes de classe pour faciliter l’organisation du déroulement.

Pour les élèves inscrits à titre d’apprenants virtuels, les vaccins ne sont pas offerts de la même manière que pour ceux qui vont à l'école en personne. 
Si un élève est inscrit à titre d’apprenant virtuel, il peut recevoir ses vaccins aux endroits suivants :

• Fournisseur de soins de santé s’il a accepté d’offrir ce service;
• Cliniques communautaires de SPO (par rendez-vous);
• Centres de santé et de bien-être de quartier de SPO.

Les parents et tuteurs peuvent consulter EtreParentaOttawa.ca/immunisation pour obtenir plus de renseignements sur les emplacements et les heures d’ouverture. 

• Santé publique Ottawa (SPO) envoie les formulaires de consentement à chaque conseil scolaire, qui les distribue ensuite à leurs écoles respectives par courrier interne. Les écoles doivent remettre ces formulaires aux élèves environ trois semaines avant la date de la clinique. L’envoi des formulaires trop tôt (p. ex. plus de 2 à 3 semaines à l’avance) augmente le risque qu’ils soient égarés, surtout puisque le personnel scolaire ne peut pas recueillir ou conserver les formulaires remplis en raison des règlements sur la protection de la vie privée.
• Si un élève perd son formulaire de consentement, il peut être réimprimé à partir du site Web www.EtreParentAOttawa.ca/immunisation. L’élève doit apporter le formulaire complété le jour de la clinique.
• Remarque : Les élèves ayant déjà remis un formulaire de consentement complété à SPO lors du premier cycle (automne) n’ont pas besoin d’en soumettre un nouveau pour le deuxième cycle (printemps). Le consentement signé est valide pour une période de deux ans.

• Les écoles sont encouragées à communiquer les dates des cliniques dans les bulletins, les courriels ou d'autres moyens de communication scolaires. De plus, des rappels — comme une annonce matinale la veille de la clinique — peuvent aider à rappeler aux élèves d’apporter leur formulaire rempli le jour de la clinique.
• Les élèves doivent conserver leur formulaire avec eux; les écoles ne doivent pas recueillir les formulaires remplis, car ils contiennent des renseignements personnels sur la santé.

Gabarit pour message aux parents

• "Ceci est un rappel concernant la clinique de vaccination pour les élèves de 7e année qui aura lieu [insérer date]. Veuillez vous assurer que votre enfant apporte son formulaire de consentement rempli et signé le jour de la clinique à l'école. Pour plus d'information au sujet des vaccins offert en milieu scolaire, veuillez consulter la page www.EtreParentAOttawa.ca/immunisation."

Si l'école reçoit des questions de parents, elle peut répondre en utilisant ceci :

• "Merci pour votre question. Malheureusement, nous ne sommes pas responsables de l’organisation de la clinique de vaccination. Veuillez consulter la page www.EtreParentaOttawa.ca/immunisation pour plus d’information."

• Si un élève est absent le jour de la clinique, il peut encore avoir la possibilité de recevoir ses vaccins :
  • Pour les cliniques de plusieurs jours, l’élève peut se présenter un autre jour si la clinique est toujours en cours à l’école. Il doit apporter son formulaire de consentement rempli.
  • Si aucune autre date de clinique n’est prévue à l’école pendant l’année scolaire de 7e année de l’élève, les familles devraient être invitées à communiquer avec leur fournisseur de soins de santé.
  • Pour les élèves qui n’ont pas de fournisseur de soins de santé, les écoles peuvent orienter les familles vers les cliniques communautaires de vaccination ou un Centre de santé et de bien-être communautaire de SPO pour un rattrapage vaccinal.

• Mémo pour directions d'école - Cliniques d'immunisation de 7e année 2025-2026
• Parents/tuteurs dans cliniques scolaires
• Liste de préparation pour cliniques d'immunisation d'école
• Mémo pour apprenants virtuels

1) Un parent ou tuteur peut-il accompagner son enfant lors de la clinique?

• Non. Les parents ou tuteurs ne sont pas autorisés à assister aux cliniques scolaires afin d’assurer l’efficacité de la clinique et la confidentialité des élèves.
• Les parents ou tuteurs qui souhaitent accompagner leur enfant peuvent se rendre à une clinique en dehors des heures scolaires (par exemple, les Centres de santé et de bien-être communautaire de SPO).
• Des exceptions peuvent être faites dans des cas particuliers. Les directions peuvent envoyer un courriel à la responsable de la clinique ou à immunisation@ottawa.ca pour faire une demande.
• SPO ne permettra pas aux parents ou tuteurs de se présenter sans rendez-vous aux cliniques scolaires sans approbation préalable.

2) Les élèves peuvent-ils recevoir leur vaccin dans un endroit privé?

• Oui. Les élèves peuvent demander un espace plus privé à la clinique, et les infirmières de SPO répondront à cette demande dans la mesure du possible. Les élèves doivent en informer l’infirmière à leur arrivée.

1) Faut-il un nouveau formulaire de consentement à chaque cycle de la clinique?

• Non. Un formulaire de consentement rempli à l’automne est valide pendant deux ans. 

2) Que se passe-t-il si un élève oublie ou perd son formulaire de consentement?

• Les élèves peuvent :
  • Réimprimer le formulaire à partir de www.EtreParentAOttawa.ca/immunisation
  • Demander à l’école d’imprimer une nouvelle copie vierge (à leur discrétion) 

*Remarque : Les écoles ne doivent pas recueillir ni conserver les formulaires remplis. Les élèves doivent les apporter le jour de la clinique.

3) Les écoles doivent-elles recueillir ou conserver les formulaires de consentement?

• Non. Les formulaires remplis contiennent des renseignements personnels sur la santé et doivent demeurer avec l’élève ou le parent.

4) Qui peut donner un consentement?

• La Loi précise qu’une personne est apte à donner son consentement si elle comprend :
  • Les renseignements importants sur le vaccin;
  • Les conséquences possibles de recevoir ou de refuser le vaccin.
• La Loi ne fixe pas d’âge de consentement. Un élève de 12 ou 13 ans peut consentir à recevoir un vaccin. Si l’infirmière juge qu’un élève est incapable de donner un consentement éclairé, la décision revient au parent ou au tuteur.

5) Qui doit signer le formulaire de consentement?

• Idéalement, le formulaire de consentement est signé par l’élève et son parent/tuteur avant l’administration du vaccin. Cela démontre qu’ils connaissent tous deux le but du vaccin.
• Si un élève avec un formulaire de consentement signé refuse de se faire vacciner, l’infirmière discutera avec l’élève et l’encouragera à discuter davantage avec ses parents/tuteurs.

1) Que se passe-t-il si un élève est absent le jour de la clinique?

• Si la clinique s’étend sur plusieurs jours, l’élève peut y participer un autre jour avec son formulaire de consentement.
• Si aucune autre clinique n’est prévue en 7e année, la famille peut consulter un fournisseur de soins de santé ou se rendre à une clinique de SPO.

2) Les écoles peuvent-elles reporter leur date de clinique?

• Le report est fortement déconseillé, car les dates sont planifiées à l’avance en fonction de la logistique et des calendriers de vaccination. Les changements ne devraient être demandés qu’en cas de circonstances exceptionnelles.

1) Les écoles doivent-elles conserver ou suivre les dossiers de vaccination des élèves?

• Non. SPO gère tous les dossiers de vaccination dans la base de données provinciale (Panorama). Les écoles ne sont pas tenues de suivre ou de conserver ces renseignements.

2) Comment la clinique d’immunisation en milieu scolaire fonctionnera-t-elle?

• Les élèves seront appelés par classe à la clinique d’immunisation pour recevoir leur(s) vaccin(s).
• Les élèves seront surveillés par l’équipe de vaccination pendant au moins 15 minutes après l’injection.
• Les réactions graves sont rares et se produisent habituellement dans les 15 minutes suivant la vaccination.
• Les infirmières demeureront à l’école pendant au moins 15 minutes après avoir donné le dernier vaccin.
• Pour les écoles comptant un grand nombre d’élèves, la clinique d’immunisation pourrait s’étendre sur deux à quatre jours.

1) Que faire si un parent ou tuteur a des questions sur les vaccins ou l’admissibilité?

• Référez-le à Santé publique Ottawa.
• Message suggéré : « Merci pour votre question. Santé publique Ottawa est responsable de tous les aspects des cliniques de vaccination de 7e année. Veuillez consulter www.EtreParentAOttawa.ca/immunisation. » 

2) Qui dois-je contacter pour la coordination de la clinique ou pour une urgence?

• Contactez la personne responsable de la clinique assignée à votre école. Si vous ne la connaissez pas, appelez Santé publique Ottawa au 613-580-6744.

Qu’est-ce que la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé?

• Il s’agit d’une loi qui établit les règles sur le consentement aux soins de santé, y compris la vaccination, et qui porte notamment sur les questions suivantes :
  • Dans quels cas un consentement est requis?
  • Qui peut donner un consentement?
  • Comment le consentement est obtenu?
• Le personnel infirmier de SPO respecte la Loi lorsqu’il administre les vaccins.